Komptia
Entrepreneur individuel : Thomas Raffier
Adresse : Leigné-les-Bois, 86450, France
Email : contact@komptia.app
Directeur de la publication : Thomas Raffier
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Serveur VPS situé en France (datacenter Gravelines/Strasbourg).
Toutes les données sont hébergées en France, conformément au RGPD.
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Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
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6.1 Nature du service. Komptia est un outil d'aide à la gestion comptable et sociale. Il facilite la saisie, le classement et le suivi de votre activité, mais ne se substitue pas à un expert-comptable. Nous vous recommandons de faire valider vos comptes annuels par un professionnel agréé.
6.2 Suggestions IA. Les réponses et suggestions fournies par l'assistant IA intégré (classification, conseils fiscaux, calculs de paie) sont données à titre indicatif et ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil comptable certifié. L'utilisateur est invité à vérifier toute information avant de l'utiliser dans ses déclarations.
6.3 Responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude de ses saisies, de ses déclarations fiscales et sociales, et de la conformité de ses documents comptables. Il lui appartient de vérifier les calculs (TVA, paie, bilan) avant toute soumission officielle.
6.4 Exclusion des dommages indirects. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, redressement fiscal, pénalités, manque à gagner) liés à l'utilisation du service.
6.5 Plafond d'indemnisation. En tout état de cause, la responsabilité financière de l'éditeur est limitée au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
6.6 Force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, incluant notamment les pannes de serveur, interruptions de services tiers (banques, Stripe, API partenaires), ou tout événement indépendant de sa volonté.