Dernière mise à jour : 14 mars 2026
Les présentes CGU régissent l'utilisation de Komptia, service en ligne (SaaS) de comptabilité, paie et RH assisté par intelligence artificielle, édité par Thomas Raffier, entrepreneur individuel.
L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Komptia se réserve le droit de suspendre tout compte utilisé de manière abusive ou frauduleuse.
Komptia propose :
— Import et catégorisation automatique de transactions bancaires
— Calcul de TVA et préparation des déclarations fiscales
— Génération de bilan, FEC et liasse fiscale
— Module social : bulletins de paie, gestion des congés, recrutement IA
— Module facturation : devis, factures, avoirs
— Assistant IA comptable et RH disponible 24/7
Komptia est un outil d'aide à la gestion, pas un cabinet d'expertise comptable. Les informations et calculs fournis sont indicatifs. L'utilisateur reste seul responsable de la validation de ses données comptables et de ses déclarations fiscales. Nous recommandons la collaboration avec un expert-comptable. En aucun cas Komptia ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou préjudice financier lié à l'utilisation du service.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. L'abonnement est mensuel ou annuel, sans engagement minimum. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe (certifié PCI-DSS). Les factures sont disponibles dans l'espace client.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client (Paramètres > Abonnement). Elle prend effet à la fin de la période déjà payée. Après résiliation, vos données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours, puis sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En créant un compte et en utilisant le service, vous acceptez que l'exécution commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
Vos données comptables vous appartiennent. Komptia n'en revendique aucun droit de propriété. Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données à tout moment (export FEC, JSON, RGPD).
Komptia s'engage à maintenir le service disponible 99,5% du temps mensuel (hors maintenance planifiée). Les interruptions de maintenance seront communiquées par email 24h à l'avance. En cas d'indisponibilité supérieure, un avoir au prorata sera appliqué sur demande.
Le traitement des données est détaillé dans notre politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur la page DPA.
En cas de litige non résolu par le service client (contact@komptia.app), conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) : www.cmap.fr. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Komptia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de la médiation, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents.